Article 6
Abrogé depuis le 2012-09-01 par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 4
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
1 version
JORF n°0014 du 17 janvier 2009
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 18 janvier 2009
Abrogé le samedi 1 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.