Article 5
Abrogé depuis le 2012-09-01 par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 4
L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1997 susvisé est modifiée par l'annexe du présent arrêté, pour la partie relative au concours interne normal.
1 version
1 cité
JORF n°0014 du 17 janvier 2009
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 18 janvier 2009
Abrogé le samedi 1 septembre 2012
L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1997 susvisé est modifiée par l'annexe du présent arrêté, pour la partie relative au concours interne normal.