Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2024 - art. 9
Créé le 4 août 2022 · Abrogé le 16 janvier 2025
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Soutien aux victimes de violences sexistes et sexuelles
La cellule d'écoute discriminations et violences sexistes et sexuelles propose à la victime présumée une mise en relation avec les services du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile ou des autres juridictions administratives en mesure de lui apporter un soutien et un accompagnement, en particulier les services de médecine du travail et les services sociaux des personnels. Le cas échéant, elle peut également l'orienter vers des acteurs ou des professionnels externes spécialisés.