Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-5 ;

Vu la demande d'autorisation du 11 février 2022 au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, présentée par la communauté de communes de Vendée Grand Littoral en vue de la restructuration d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire dans le secteur « Beauregard », transmise avec avis favorable par courrier du préfet de la Vendée en date du 21 mars 2022 ;

Vu l'arrêté n° 21-DRCTAJ/1-463 du 21 juillet 2021 du préfet de la Vendée portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 juin 2022 au 4 juillet 2022, en application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ;

Considérant que le projet est situé en discontinuité de l'urbanisation existante et n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;

Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation,

Arrête :

Fait le 20 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,

S. Dupuy-Lyon