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Annexe

JORF n°0178 du 3 août 2022

Arrêté du 28 juillet 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence du 9 février 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé Les médicaments autorisés pour certaines collectivités et services publics ont été modifiés.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publié au JORF

Résumé Cet arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 juillet 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep