Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les adjoints de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000
1 version
1 modifié
1 cité
modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 mai 2022,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 1, Art. 2, Art. 8
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 7-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe I
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 août 2022
L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 4 août 2022
Les dispositions des articles 3 (Modification de la durée et du contenu de la formation des policiers adjoints), 4 (Report de la formation initiale pour raisons médicales) et 5 (Modification des termes dans l'article 8) du présent arrêté sont applicables aux policiers adjoints à compter de la promotion incorporée en août 2022 ainsi qu'aux policiers adjoints des promotions précédentes autorisés à suivre une nouvelle période de formation à compter de cette date.
1 version
En vigueur depuis le 4 août 2022
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juillet 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal
En vigueur depuis le jeudi 4 août 2022