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Annexe

JORF n°0178 du 3 août 2022

Arrêté du 29 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 mai 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 24 août 2007

Résumé Cet article met à jour des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000

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1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'arrêté du 24 août 2000

Résumé Cet arrêté change trois articles d'un autre arrêté pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 8 > >

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3 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 août 2000

Résumé Les règles de l'article 7 d'un ancien arrêté ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 7 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 24 août 2000

Résumé Cet article met à jour une règle de l'arrêté du 24 août 2000 pour l'améliorer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 7-1 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 24 août 2000

Résumé Des règles d'un arrêté de 2000 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 8 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 24 août 2000

Résumé Cet article modifie une règle d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 9 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 24 août 2000

Résumé L'article 7 modifie une règle spécifique de l'arrêté du 24 août 2000.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 10 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 24 août 2000

Résumé Les règles de l'annexe I d'un arrêté de 2000 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. Annexe I > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe III

Résumé Cet article remplace l'annexe III de l'arrêté précédent par l'annexe III de l'arrêté actuel.

L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux policiers adjoints

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux policiers adjoints promus en août 2022 et à ceux qui peuvent refaire une formation à partir de cette date.

Les dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent arrêté sont applicables aux policiers adjoints à compter de la promotion incorporée en août 2022 ainsi qu'aux policiers adjoints des promotions précédentes autorisés à suivre une nouvelle période de formation à compter de cette date.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Le chef de la police doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 juillet 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal