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Arrêté du 29 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

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Modification de la formation des policiers adjoints

Résumé. Un arrêté modifie la formation des policiers adjoints, en la rallongeant et en ajoutant de nouvelles compétences.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 mai 2022,

Arrêtent :

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Modification des règles pour les adjoints de sécurité

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les adjoints de sécurité, des jeunes recrutés pour aider la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000
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Modification des conditions d'accès à la formation des cadets de la République

Résumé. Les cadets de la République, option police nationale, suivent désormais une formation de seize semaines pour devenir policiers adjoints et non plus adjoints de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée et du contenu de la formation des policiers adjoints

Résumé. Les policiers adjoints reçoivent désormais une formation initiale de dix-huit semaines, dont seize en établissement spécialisé et deux en service actif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 7
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Report de la formation initiale pour raisons médicales

Résumé. La formation initiale peut être reportée si les arrêts maladie ou les exemptions pédagogiques dépassent onze jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 7-1 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 7-1
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Modification d'un article de l'arrêté du 24 août 2000

Résumé. Des règles d'un arrêté de 2000 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 8 → Version 6
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 8
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Modification de la délivrance de l'attestation des policiers adjoints

Résumé. L'attestation de comportement et d'assiduité pour les policiers adjoints est désormais délivrée après la période d'essai.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 9
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Modification de la formation continue des policiers adjoints

Résumé. Les policiers adjoints reçoivent une formation continue, soit localement, soit dans des établissements de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 10
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Modification des documents pour le dossier de candidature à l'emploi de policier adjoint

Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents requis pour postuler à un emploi de policier adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 24 août 2000
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 4 août 2022

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Remplacement de l'annexe III

Résumé. Cet article remplace l'annexe III de l'arrêté précédent par l'annexe III de l'arrêté actuel.

L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 août 2022

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Application des dispositions aux policiers adjoints

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux policiers adjoints promus en août 2022 et à ceux qui peuvent refaire une formation à partir de cette date.

Les dispositions des articles 3 (Modification de la durée et du contenu de la formation des policiers adjoints), 4 (Report de la formation initiale pour raisons médicales) et 5 (Modification des termes dans l'article 8) du présent arrêté sont applicables aux policiers adjoints à compter de la promotion incorporée en août 2022 ainsi qu'aux policiers adjoints des promotions précédentes autorisés à suivre une nouvelle période de formation à compter de cette date.

En vigueur depuis le 4 août 2022

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Attribution des responsabilités pour la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le chef de la police doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la formation des policiers adjoints

Résumé. Un arrêté modifie la formation des policiers adjoints pour ajouter des compétences comme l'utilisation des réseaux sociaux et la gestion du stress.

Fait le 29 juillet 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2022

Arrêté du 29 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe