Article 1
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Délégation de signature au sein de la marine
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
- M. le contre-amiral Laurent Hemmer, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.
- M. le capitaine de vaisseau Pierre Rialland, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine », dans la limite des attributions de la sous-direction.
- M. le capitaine de vaisseau Stanislas de Chargères, chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, écoles et formation », chef de pôle « recrutement, écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle.
- M. le capitaine de vaisseau Éric Dousson, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef de pôle « gestion et administration du personnel », dans la limite des attributions du pôle.
- M. le capitaine de vaisseau Fabrice Bornet, chef du bureau « officiers », dans la limite des attributions du bureau.
- M. le capitaine de frégate Yves Laviolle, au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier.
- M. le capitaine de frégate Yvan Launay, au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier.
- M. le capitaine de vaisseau Arnaud Paquet, chef du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », dans la limite des attributions du bureau.
- M. le capitaine de frégate Amaury Moreau de Bellaing, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine.
- M. le capitaine de frégate Grégory Guiran, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine.
- M. le capitaine de frégate Gaël Béa, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine.
- M. le capitaine de frégate Jérémy Bourdeverre, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine.
- M. le capitaine de corvette David Chénina, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine.
- M. le capitaine de corvette Christophe Tessier, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine.
- M. le capitaine de vaisseau Christophe Ponsich-Mitjaville, chef du bureau « réserve militaire » et du bureau « maritime des matricules », dans la limite des attributions de ces bureaux.
- M. le capitaine de vaisseau Mackara Ouk, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.
- M. le capitaine de frégate Arnaud Bolelli, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ; dans la limite de ses attributions.
- M. le capitaine de corvette Raphaël Villermet, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.
- M. le capitaine de corvette Wallerand Faivre d'Arcier, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.
- M. le capitaine de frégate Laurent Vuilloz, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.
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