JORF n°0178 du 3 août 2022

Arrêté du 12 juillet 2022

La Première ministre,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu la recommandation 2013-R-008 de février 2013 émise par le BEA mer relative au naufrage du yacht Yogi en mer Egée en février 2012,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la Division 242 du règlement

Résumé Le document change une partie du règlement.

La « Division 242 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément à l'article 2 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Cet article met à jour une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 242-5.01 > >

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1 modifié

Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes

Résumé Le directeur des affaires maritimes doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

É. Banel