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Arrêté du 12 juillet 2022

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution et notamment son annexe « Division 242 » relative aux navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3 000

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Modification des règles de stabilité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour rendre les navires plus stables et sûrs lors du chargement.

La Première ministre,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu la recommandation 2013-R-008 de février 2013 émise par le BEA mer relative au naufrage du yacht Yogi en mer Egée en février 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 août 2022

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Modification de la Division 242 du règlement

Résumé. Le document change une partie du règlement.

La « Division 242 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée conformément à l'article 2 (Modification des règles de stabilité des navires) du présent arrêté.

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Modification des règles de stabilité des navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de stabilité des navires pour mieux sécuriser leur chargement et leur ballast.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

É. Banel

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2022

Arrêté du 12 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3