JORF n°0178 du 3 août 2022

Arrêté du 26 juillet 2022

Le secrétaire d' État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de la Première ministre ;

Vu le décret 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 6 et 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur et chef de cabinet du secrétaire d'État chargé de la mer

Résumé Le directeur et le chef de cabinet peuvent signer des documents officiels pour certaines affaires.

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGUIN, directeur de cabinet et M. Pierre Emmanuel CANGAH, chef de cabinet à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions, à l'exception des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2022.

Hervé Berville