JORF n°0178 du 3 août 2022

Arrêté du 2 août 2022

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller technique

Résumé M. Paul-Mathieu CAITUCOLI est nommé conseiller technique pour aider la secrétaire d'État et la Première ministre sur les questions de territoire.

M. Paul-Mathieu CAITUCOLI est nommé conseiller technique territoires au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2022.

Marlène Schiappa