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Arrêté du 2 août 2022

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller technique pour les questions de territoire

Résumé. Un nouveau conseiller technique est nommé pour aider la secrétaire d'État et la Première ministre sur les questions de territoire.

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 août 2022

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Nomination d'un conseiller technique

Résumé. M. Paul-Mathieu CAITUCOLI est nommé conseiller technique pour aider la secrétaire d'État et la Première ministre sur les questions de territoire.

M. Paul-Mathieu CAITUCOLI est nommé conseiller technique territoires au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative.

En vigueur depuis le 4 août 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2022.

Marlène Schiappa

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2022

Arrêté du 2 août 2022
Article 1
Article 2