JORF n°0178 du 3 août 2022

Décision du 19 juillet 2022

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'Agriculture

Résumé Thierry Deldicque peut signer des documents pour le ministère de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à M. Thierry Deldicque, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service, dans la limite des attributions du service du numérique.

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Article 2

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Délégation de signature au nom du ministre de l'agriculture

Résumé Quelques agents peuvent signer des documents pour le ministre de l'agriculture, mais seulement pour ce qui les concerne.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :

  1. M. Jean-Luc Flament, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources ;
  2. M. Romain Lefèvre, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget ;
  3. M. Jean-Yves Kouidri, agent contractuel, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses ;
  4. M. Christophe Peguillan, agent contractuel, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information.

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Article 3

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Délégation de signatures pour des actes administratifs dans le domaine agricole

Résumé Des employés du ministère de l'Agriculture peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre, sauf les décrets, mais seulement pour leurs tâches spécifiques.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :

  1. M. Stéphane Arche, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département, et M. Bertrand Manterola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de département, dans la limite des attributions du département de l'environnement de travail numérique des agents ;
  2. Mme Géraldine Ruscassier, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des services numériques des agents ;
  3. M. Frédéric Masson, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Olivier Martin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des projets techniques ;
  4. M. Mathieu Bruchet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Malik Chelfi, chef technicien supérieur, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'assistance et de la relation aux agents.

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Article 4

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'Agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :

  1. M. Bruno Lecrivain, administrateur des finances publiques, chef de département, et Mme Emmanuelle Aussenac, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de département, dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques ;
  2. Mme Marie-Aude Papelard, agente contractuelle, cheffe de bureau, M. Yann Maurice, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau, et M. Luc Serra, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation ;
  3. M. Philippe Robiquet, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau, et M. Christophe Tavin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole ;
  4. M. Julien Chiquet, agent contractuel, chef de bureau, et M. Jacques Avenard, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer ;
  5. M. Christian Turpin, agent contractuel, chef de bureau, et M. Alexis Grabie, ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support.

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Article 5

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Délégation de signature pour des actes administratifs relatifs à l'agriculture

Résumé Certains agents peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'agriculture.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :

  1. M. David Bercot, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département, et M. Fabrice, Bertrand, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de département, dans la limite des attributions du département des plateformes, de l'hébergement et des infrastructures ;
  2. Mme Isabelle Viquendi, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des plateformes applicatives ;
  3. M. Michaël Combes, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Gilles Galibert, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures ;
  4. M. Joël Saunier, agent contractuel, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la coordination et des offres de services.

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Article 6

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Abrogation d'une décision antérieure

Résumé Une ancienne décision sur le numérique est annulée.

La décision du 7 décembre 2018 est abrogée en ce qu'elle concerne le service du numérique.

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Article 7

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2022.

S. Delaporte