JORF n°0178 du 3 août 2022

Décision du 19 juillet 2022

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'agriculture

Résumé M. Barastier peut signer des documents pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à M. François Barastier, administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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Article 2

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Si les responsables habituels sont absents, deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Odile Robinet-Lemetter, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Céline Piquier, attachée territoriale principale, cheffes de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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Article 3

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Abrègement de la Délégation à l'Information et la Communication

Résumé Les responsabilités de l'information et de la communication ne sont plus déléguées comme avant.

La décision du 7 décembre 2018 est abrogée en ce qu'elle concerne la délégation à l'information et à la communication.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2022.

S. Delaporte