JORF n°0178 du 3 août 2022

Arrêté du 29 juillet 2022

Le secrétaire général des affaires européennes,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour divers agents

Résumé Certains agents peuvent signer des documents au nom de la Première ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Stéphane DUPUIS, directeur de projet, et Mme Caroline VINOT, conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, à M. Jean-Philippe GOUY, agent contractuel à durée indéterminée, chef du secteur Euratom, secrétaire général adjoint par intérim, à Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à M. David SZWARCBERG, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à Mme Caroline DULOUS, cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Pascal REDON, chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques », pour signer, au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

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Article 2

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Délégation de pouvoirs pour la validation d'opérations budgétaires

Résumé Mme Dulous et M. Nonque peuvent valider les dépenses et recettes sur l'application Chorus-formulaire pour le secrétaire général des affaires européennes.

Délégation est donnée à Mme Caroline DULOUS, cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », et à M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes.

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Article 3

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Délégation de pouvoirs comptables

Résumé Deux personnes peuvent valider des opérations budgétaires et comptables, mais seulement ce qui est autorisé par leur poste.

Délégation est donnée à Mmes Sylvia PORTUT, secrétaire administrative de classe supérieure, et Sandrine BLEY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions.

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Article 4

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Abrogation d'un arrêté

Résumé Cet article annule un arrêté de juillet 2022.

L'arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2022.

E. Puisais-Jauvin