Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 29 mars 2022, favorable à la radiation des générateurs pour système de stimulation du nerf vague « DEMIPULSE 103 et DEMIPULSE DUO 104 », de la société LIVANOVA FRANCE SAS, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du CSS et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté portant radiation de la LPP des générateurs pour système de stimulation du nerf vague « DEMIPULSE 103 et DEMIPULSE DUO 104 », (code 3498851) ;
Considérant que, en conséquence de la radiation susvisée de la LPP, il y a lieu de radier également ce code de la liste fixée par l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé,
Arrêtent :
