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Arrêté du 24 avril 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 36
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite)
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe II
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe V
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII
1 version
1 modifié
Créé le 1 mai 2017
Sont également prévues à titre transitoire les dispositions suivantes :
Lorsque la contre-visite prévue à l'article 11 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé fait suite à un contrôle réalisé avant le 20 mai 2018 et qu'elle est effectuée à compter du 20 mai 2018, cette contre-visite porte sur les points de contrôle prévus au point D de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, dans sa version en vigueur à la date de réalisation de la contre-visite ;
Toute personne justifiant d'une formation initiale suivie en 2017, dans une version ne comprenant pas les modules relatifs à l'ensemble de la réglementation applicable à compter du 20 mai 2018, suit également, avant le 30 avril 2018, une formation comprenant les éléments figurant dans le référentiel relatif à la formation de maintien de qualification pour 2017, prévu au 2.2 de la section IV de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé.
1 version
Créé le 1 mai 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de la publication du présent arrêté à l'exception des dispositions des articles 3 à 7, 9 à 16, 20, 22 à 25 et 27 et des dispositions du 1° et du 3° de l'article 8, et des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 26 qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.
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Créé le 1 mai 2017
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017