Article 3
La visite technique périodique doit être réalisée dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté.
1 version
JORF n°207 du 5 septembre 2004
Article 3
Historique des versions
Version 1
La visite technique périodique doit être réalisée dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté.