Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle technique périodique
Résumé. Le contrôle technique périodique des véhicules doit être réalisé dans les délais fixés par l'annexe VIII de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 3