Arrêté du 24 avril 2017

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 36

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Modification des missions de l'organisme technique central

Résumé. L'organisme technique central doit maintenant harmoniser et optimiser les contrôles techniques des véhicules lourds, et exploiter systématiquement leurs résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 36 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 36

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