Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de l'organisme technique central
Résumé. L'organisme technique central doit maintenant harmoniser et optimiser les contrôles techniques des véhicules lourds, et exploiter systématiquement leurs résultats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 36 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 36