Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'apposition du timbre de contrôle technique
Résumé. L'article modifie les règles d'apposition du timbre de contrôle technique sur le certificat d'immatriculation des véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10 → Version 7
-Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10