Arrêté du 24 avril 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 10

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Modification des règles d'apposition du timbre de contrôle technique

Résumé. L'article modifie les règles d'apposition du timbre de contrôle technique sur le certificat d'immatriculation des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10 → Version 7
-Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 10

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