Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles techniques périodiques
Résumé. Le contrôleur vérifie maintenant l'état de marche et d'entretien des organes pendant le contrôle technique périodique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5