Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de l'agrément des centres de contrôle technique aux personnes physiques et morales
Résumé. Toute personne peut maintenant demander l'agrément pour un centre de contrôle technique des véhicules lourds.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 23 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 23