Arrêté du 24 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 1

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Modification des contrôles techniques pour les véhicules lourds

Résumé. Les contrôles techniques pour les gros véhicules changent de conditions et le certificat W garage remplace la carte W.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 1

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