Arrêté du 24 avril 2017

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite)

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Modification des contrôles techniques pour véhicules spéciaux

Résumé. Les règles de contrôle technique des véhicules sont mises à jour pour inclure des vérifications spécifiques sur les plaques de remorquage, les feux spéciaux, les avertisseurs sonores et les insignes distinctifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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