Arrêté du 24 avril 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 17

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Modification des qualifications requises pour les contrôleurs techniques

Résumé. Les contrôleurs techniques des véhicules de transport en commun et des véhicules transportant des matières dangereuses doivent désormais être qualifiés selon les exigences de l'annexe IV de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 17

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