Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des qualifications requises pour les contrôleurs techniques
Résumé. Les contrôleurs techniques des véhicules de transport en commun et des véhicules transportant des matières dangereuses doivent désormais être qualifiés selon les exigences de l'annexe IV de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 17