Arrêté du 24 avril 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 10-1

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Modification de la procédure de placement des vignettes après contrôle technique

Résumé. Le contrôleur place une vignette sur le pare-brise après un contrôle technique réussi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10-1 → Version 7
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 10-1

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