Arrêté du 24 avril 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 18

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Modification des conditions de maintien de la qualification des contrôleurs

Résumé. Les contrôleurs doivent maintenant justifier du respect des exigences pour maintenir leur qualification, et les habilitations sont suivies par les réseaux ou centres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 18

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