Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément des contrôleurs techniques
Résumé. Les contrôleurs techniques doivent maintenant avoir le niveau de qualification Q1 et être rattachés à un centre agréé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 15