Article 27
Les C et D de l'annexe VIII sont remplacés par les dispositions suivantes :
« C.-Périodicité et validité des contrôles
| TYPE DE CONTRÔLE | PÉRIODICITÉS DES CONTRÔLES TECHNIQUES PÉRIODIQUES | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Contrôle technique périodique des véhicules TCP | Six mois après la date de première mise en circulation puis six mois après chaque contrôle technique périodique | | Contrôle technique périodique des véhicules de catégorie M1 autres que sanitaires (*) |Quatre ans après la date de la première mise en circulation puis deux ans après chaque contrôle technique périodique| | Autre contrôle technique périodique | Un an après la date de la première mise en circulation puis un an après chaque contrôle technique périodique | |(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires| |
| RÉSULTAT DU CONTRÔLE | TYPE DE CONTRÔLE | VALIDITÉ DU CONTRÔLE |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|
| Véhicule accepté | Véhicules TCP :
Contrôle technique périodique | Six mois après la date du contrôle technique périodique |
| Véhicules M1 autres que sanitaires (*) :
Contrôle technique périodique | Deux ans après la date du contrôle technique périodique | |
| Autres véhicules lourds :
Contrôle technique périodique | Un an après la date du contrôle technique périodique | |
| Véhicules TCP :
Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
| Véhicules lourds autres que TCP et M1 :
Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
| Véhicules M1 sanitaires (*) :
Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
| Véhicules M1 autres que sanitaires (*) :
Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Deux ans après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
| Véhicule refusé « sans interdiction de circuler » | Véhicules autres que M1 :
Contrôle technique périodique | Un mois après la date du contrôle technique périodique |
| Véhicules M1 :
Contrôle technique périodique | Deux mois après la date du contrôle technique périodique | |
| Véhicules autres que M1 :
Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | Un mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
| Véhicules M1 :
Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite |Deux mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite| |
| Véhicule refusé « avec interdiction de circuler » | Tout type de contrôle technique périodique ou contre-visite |Date du contrôle technique périodique ou de la contre-visite|
|(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires| | |
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