Arrêté du 24 avril 2017

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe VIII

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Modification des règles du contrôle technique pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté modifie la liste des véhicules soumis au contrôle technique périodique et ajuste les périodes de validité de ces contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII → Version 7
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VIII

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