Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des définitions pour le contrôle technique des véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2
Arrêté du 24 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2
Source : Légifrance