JORF n°0102 du 30 avril 2017

Article 3

Article 3

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le mot : « visite » est remplacé par le mot : « contrôle » ;
2° Les sixième et septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-contre-visite : contrôle technique du véhicule réalisé à la suite d'un contrôle technique périodique ou d'une contre-visite ayant révélé une ou des défaillances majeures ou critiques ;
«-contrôle technique : contrôle technique périodique ou contre-visite ; » ;

3° Les huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième alinéas sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa, le mot : « visite » est remplacé par le mot : « contrôle » ;

2° Les sixième et septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-contre-visite : contrôle technique du véhicule réalisé à la suite d'un contrôle technique périodique ou d'une contre-visite ayant révélé une ou des défaillances majeures ou critiques ;

«-contrôle technique : contrôle technique périodique ou contre-visite ; » ;

3° Les huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième alinéas sont supprimés.