Arrêté du 24 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 2

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Modification des définitions pour le contrôle technique des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés au contrôle technique des véhicules, notamment en remplaçant 'visite' par 'contrôle' et en simplifiant les catégories de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 2

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