Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des défauts lors du contrôle technique
Résumé. Le contrôle technique classe désormais les défauts en défaillances mineures, majeures et critiques, avec des conséquences différentes pour la circulation du véhicule.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 9