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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des spécifications du contrôle technique
Résumé. Le contrôle technique précise maintenant l'état de charge et de propreté des véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 6