Arrêté du 24 avril 2017

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 24

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Modification des notifications d'agrément pour les centres de contrôle

Résumé. L'arrêté modifie les règles de notification des décisions d'agrément pour les centres de contrôle de véhicules lourds.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 24 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 24

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