Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la preuve du contrôle technique
Résumé. Le certificat d'immatriculation doit maintenant inclure la date limite de validité du contrôle technique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 12 → Version 5
-Arrêté du 27 juillet 2004Art. 12