Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents acceptés pour le contrôle technique
Résumé. Le contrôle technique des véhicules peut désormais être effectué avec un certificat provisoire d'immatriculation ou d'autres documents spécifiques en cas de perte, vol, immobilisation ou immatriculation à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 11
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7