Arrêté du 24 avril 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des contrôles techniques pour les véhicules lourds) à 27 (Modification des règles du contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Modification d'un arrêté sur le contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté de 2004, en changeant notamment les termes et les procédures de contrôle technique des véhicules.

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des contrôles techniques pour les véhicules lourds) à 27 (Modification des règles du contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance