Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de contre-visite technique des véhicules
Résumé. Les contre-visites techniques des véhicules sont désormais réalisées dans un délai maximum d'un mois (deux mois pour les voitures) après la visite initiale si des défaillances majeures ou critiques sont constatées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11