Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des spécifications du contrôle technique
Résumé. L'organisme technique central précise les règles pour le contrôle technique des véhicules, notamment l'impression des données sur le procès-verbal et la transmission sécurisée des informations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 38 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 38