Article Annexe II d
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation (cette annexe sera mise en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.)
2 versions
JORF n°0158 du 9 juillet 2011
Article Annexe II d
Historique des versions
Version 2
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation (cette annexe sera mise en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.)
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 10 juillet 2011
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation (annexe non reproduite)