Article Annexe II d
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation (cette annexe sera mise en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.)
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JORF n°0158 du 9 juillet 2011
Article Annexe II d
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 25 janvier 2013
Abrogé le vendredi 31 décembre 2027
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation (cette annexe sera mise en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.)
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 10 juillet 2011
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation (annexe non reproduite)