Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1 et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural de la pêche maritime :
Les quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux navires adhérant aux organisations de producteurs From Sud-Ouest et La Cotinière dans les divisions CIEM VI, VII, VIII a, b, d, e, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b, les eaux internationales des zones II a, XII et XIV sont réouverts pour l'année 2011.
La pêche de maquereau (Scomber scombrus) est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérant aux organisations de producteurs From Sud-Ouest et La Cotinière dans les divisions CIEM VI, VII, VIII a, b, d, e, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b, les eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM VI, VII, VIII a, b, d, e, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b, les eaux internationales des zones II a, XII et XIV après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérant aux organisations de producteurs From Sud-Ouest et La Cotinière.