Article 17
Abrogé depuis le 2016-12-01 par Arrêté du 23 novembre 2016 - art. 19
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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