JORF n°0196 du 25 août 2011

Avis du

Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et européennes un emploi budgétaire de chef de service.
Cet emploi est affecté à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, chargée de l'administration des Français hors de France, de la protection de leurs droits et de leurs intérêts ainsi que de l'ensemble des questions consulaires telles que définies par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.
Au sein de cette direction, le titulaire de cet emploi budgétaire exerce les fonctions de chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.
Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire est composé :
― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;
― du service central d'état civil, service à compétence nationale ;
― de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille ;
― de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chefs de service, de directeur-adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et européennes, direction générale de l'administration et de la modernisation, 27, rue de la Convention, CS91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.