Article 11
Abrogé depuis le 2016-12-01 par Arrêté du 23 novembre 2016 - art. 19
La sous-direction des moyens nationaux comprend :
- le bureau des moyens aériens ayant autorité sur le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile et sur la base d'avions de la sécurité civile ;
- le bureau du déminage ayant autorité sur les sites délocalisés du déminage et sur l'ESOL qui lui est rattaché ;
- le bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et assurant l'encadrement des ESOL ;
- le bureau des ressources humaines et financières ;
- le bureau analyse prospective et soutiens.
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