JORF n°0180 du 6 août 2014

Article 9

Article 9

I. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 7.
Membres suppléants : 7.
II. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionné à l'article 3 est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 7.
Membres suppléants : 7.

III. - Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés aux articles 4 à 9 est fixé ainsi qu'il suit :

|EFFECTIFS DE RÉFÉRENCE
dans l'ensemble des structures entrant
dans le champ de compétence du comité|MEMBRES TITULAIRES|MEMBRES SUPPLÉANTS| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------|------------------| | De 1 à 100 | 3 | 3 | | De 101 à 150 | 4 | 4 | | De 151 à 200 | 5 | 5 | | De 201 à 300 | 6 | 6 | | De 301 à 400 | 7 | 7 | | De 401 à 500 | 8 | 8 | | Au-delà de 500 | 9 | 9 |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 août 2014

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

I. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est fixé ainsi qu'il suit :

Membres titulaires : 7.

Membres suppléants : 7.

II. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionné à l'article 3 est fixé ainsi qu'il suit :

Membres titulaires : 7.

Membres suppléants : 7.

III. - Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés aux articles 4 à 9 est fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS DE RÉFÉRENCE

dans l'ensemble des structures entrant

dans le champ de compétence du comité

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

De 1 à 100

3

3

De 101 à 150

4

4

De 151 à 200

5

5

De 201 à 300

6

6

De 301 à 400

7

7

De 401 à 500

8

8

Au-delà de 500

9

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