Article 1
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 16
Sont institués des comités techniques au ministère chargé de la culture conformément aux dispositions du présent arrêté.
2 versions
JORF n°0180 du 6 août 2014
Article 1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 7 juin 2018
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Sont institués des comités techniques au ministère chargé de la culture conformément aux dispositions du présent arrêté.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 août 2014
Sont institués des comités techniques au ministère de la culture et de la communication conformément aux dispositions du présent arrêté.