Article 12
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 16
La ministre chargée de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0180 du 6 août 2014
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 août 2014
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
La ministre chargée de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.