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Chapitre II

Admissibilité des concours sur épreuves

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Article 11

Conditions d'admissibilité et de comportement des candidats aux concours

JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des épreuves écrites dans les centres d'examen

Résumé Une commission surveille les examens écrits, avec au moins un officier ou agent de catégorie A par salle, et le président signale toute irrégularité.

Dans chaque centre d'examen, la surveillance des épreuves écrites est assurée par une commission dont les membres sont désignés par l'autorité militaire locale dont ils dépendent. La commission de surveillance est composée comme suit :

- un officier supérieur, président ;
- des officiers, sous-officiers et personnels civils surveillants, dont obligatoirement un officier ou un agent public civil de catégorie A par salle.

Le président de la commission est responsable de la surveillance des épreuves. Il prend toutes les mesures propres à faciliter cette surveillance et rend compte immédiatement de toute irrégularité constatée au président du jury.
Les épreuves écrites se déroulent simultanément dans tous les centres d'examen. Aucun candidat n'est autorisé à composer dans un centre autre que celui auquel il est rattaché.

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Version 1

Dans chaque centre d'examen, la surveillance des épreuves écrites est assurée par une commission dont les membres sont désignés par l'autorité militaire locale dont ils dépendent. La commission de surveillance est composée comme suit :

- un officier supérieur, président ;

- des officiers, sous-officiers et personnels civils surveillants, dont obligatoirement un officier ou un agent public civil de catégorie A par salle.

Le président de la commission est responsable de la surveillance des épreuves. Il prend toutes les mesures propres à faciliter cette surveillance et rend compte immédiatement de toute irrégularité constatée au président du jury.

Les épreuves écrites se déroulent simultanément dans tous les centres d'examen. Aucun candidat n'est autorisé à composer dans un centre autre que celui auquel il est rattaché.