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Arrêté du 22 avril 2024

relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution de médailles aux militaires de la mission Sentinelle

Résumé. Les soldats de la mission Sentinelle peuvent recevoir une médaille après 50 jours de service, et les blessés ou tués peuvent obtenir une médaille d'or sans condition de durée.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 (Création de la médaille de la protection militaire du territoire) portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Décret de la médaille de la protection militaire du territoire, agrandissement « Sentinelle »

Résumé. Les soldats ayant participé à la mission « Sentinelle » pendant au moins 50 jours recevront une médaille.

La médaille de la protection militaire du territoire, décernée avec l'agrafe « Sentinelle » en métal de couleur bronze, permet de récompenser les personnels militaires qui ont participé à la mission « Sentinelle », à compter du 7 janvier 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de cinquante jours, continus ou discontinus.

En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Décernement de la médaille d'or de la défense nationale aux militaires

Résumé. Les militaires blessés ou tués peuvent recevoir la médaille d'or de la défense nationale sans attendre une certaine durée.

Les personnels militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent se voir décerner cette médaille sans condition de durée de participation.

En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Délégation de pouvoirs pour l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire

Résumé. Des responsables militaires peuvent attribuer une médaille avec une broche « Sentinelle ».

Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle », les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.

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Suppression des articles sur la médaille de la protection militaire

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2024 supprime les articles de l'arrêté du 13 juillet 2015 concernant la médaille de la protection militaire du territoire.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2024.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 27 avril 2024

Arrêté du 22 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5