JORF n°0098 du 26 avril 2024

Arrêté du 22 avril 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret de la médaille de la protection militaire du territoire, agrandissement « Sentinelle »

Résumé Les soldats ayant participé à la mission « Sentinelle » pendant au moins 50 jours recevront une médaille.

La médaille de la protection militaire du territoire, décernée avec l'agrafe « Sentinelle » en métal de couleur bronze, permet de récompenser les personnels militaires qui ont participé à la mission « Sentinelle », à compter du 7 janvier 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de cinquante jours, continus ou discontinus.

Article 2

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Décernement de la médaille d'or de la défense nationale aux militaires

Résumé Les militaires blessés ou tués peuvent recevoir la médaille d'or de la défense nationale sans attendre une certaine durée.

Les personnels militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent se voir décerner cette médaille sans condition de durée de participation.

Article 3

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Délégation de pouvoirs pour l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire

Résumé Des responsables militaires peuvent attribuer une médaille avec une broche « Sentinelle ».

Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle », les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.

Article 4

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Abrogation d'articles d'un arrêté

Résumé Les règles des articles 1 à 5 d'un arrêté de 2015 ne sont plus applicables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2024.

Sébastien Lecornu