Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 (Modification des durées de formation en apprentissage)Modification des durées de formation en apprentissageCe décret modifie les règles de durée des formations en apprentissage pour plusieurs diplômes, comme le CAP, le baccalauréat professionnel et le BTS. modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 modifié portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature-jardin-paysage-forêt » ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 (Réorganisation des spécialités du bac pro dans l'enseignement agricole)Réorganisation des spécialités du bac pro dans l'enseignement agricoleUn arrêté du 29 mars 2019 réorganise les familles de métiers et les spécialités du bac pro dans l'enseignement agricole, avec des changements effectifs à partir de la rentrée 2019. relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes. ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 (Diplômes requis pour la conduite d'engins agricoles)Diplômes requis pour la conduite d'engins agricolesUn nouvel arrêté fixe les diplômes nécessaires pour conduire certains engins agricoles en toute sécurité, avec des durées de validité variables. fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 20 juin 2024 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 avril,
Arrête :