JORF n°0098 du 26 avril 2024

Arrêté du 25 avril 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu le décret n° 2024-380 du 25 avril 2024 portant création d'une prime de voie publique au bénéfice de certains fonctionnaires actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des services de police nationale et de la préfecture de police de Paris

Résumé Il énumère les brigades et unités de police dans différentes directions de police.

Les services mentionnés à l'article 1er du décret du 25 avril 2024 susvisé sont :

|Au sein des directions départementales, interdépartementales et territoriales de police nationale| - les brigades de police secours ;
- les brigades spécialisées de terrain ;
- les brigades anti-criminalité et les groupes de sécurité de proximité ;
- les services d'intervention des services ou unités d'ordre public (brigade d'intervention, compagnie d'intervention) ;
- les brigades motocyclistes et de sécurité routière ;
- les brigades cynophiles des services de sécurité publique ;
- les brigades équestres ;
- les brigades de sécurisation des transports en commun ;
- les brigades de contrôle des transports internationaux. | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au sein de la préfecture de police de Paris |- les brigades de police secours ;
- les brigades anti-criminalité ;
- les brigades territoriales de contact ;
- les compagnies d'intervention et les compagnies de sécurisation et d'intervention ;
- les brigades motocyclistes et de sécurité routière ;
- les brigades cynophiles des services de sécurité publique ;
- les unités équestres ;
- la brigade des réseaux franciliens ;
- le service du groupement d'information de voie publique ;
- la division des unités opérationnelles spécialisées ;
- la division régionale de la circulation ;
- le pôle des professions réglementées de la division régionale de la sécurité routière ;
- les compagnies territoriales de circulation et de sécurité routières ;
- les brigades d'assistance aux personnes sans-abris.| | Au sein de la direction nationale de la police aux frontières | - les unités de contrôle des trains internationaux de la Division nationale de contrôle des transports Internationaux ;
- les groupes de voie publique, les brigades de soutien des frontières, les unités de sécurité transfrontalière et les unités cynotechniques des aérodromes parisiens. |

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être valable le 1er juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2024.

Gérald Darmanin