JORF n°0098 du 26 avril 2024

Arrêté du 22 avril 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1, R. 4124-3, R. 4124-3-1 et R. 4124-3-7 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2023 modifié désignant les membres de conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Un nouveau membre sera élu pour remplacer un autre le 7 juin 2024 parmi les candidats de l'armée de l'air et de l'espace.

Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 31 mai 2023 susvisé dans sa version résultant de sa modification par l'arrêté du 14 mars 2024, il sera procédé le 7 juin 2024 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ayant fait acte de candidature.

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Article 2

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Fixation de la date limite pour l'expression du volontariat pour les opérations de désignation

Résumé Vous avez jusqu'au 7 mai 2024, à minuit, pour vous porter volontaire.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 7 mai 2024, à minuit.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo